Le tribunal de commerce reconnait l’acharnement abusif de Carrefour sur son ex-franchisé. Lors de son jugement, en première instance le 25 janvier 2023, entre Sélima ( Crf ) et Sovalvip ( ex crf contact Condé/Noireau 14 ), les juges du tribunal de commerce de Caen ont notifiés : » Condamne…
Mois : février 2023
Les prix de cession excessifs de Carrefour à ses franchisés reconnus par le Tribunal de Commerce de Caen
C’est une première ! Enfin un tribunal de commerce reconnait les prix de cession entrepôts excessifs de Carrefour et l’écrit. Lors de son jugement, en première instance le 25 janvier 2023, entre Sélima ( Crf ) et Sovalvip ( ex crf contact Condé/Noireau 14 ), les juges du tribunal de…
Le modèle de franchise participative de Carrefour mise à mal par le Tribunal de Commerce de Caen
C’est une première ! enfin un tribunal de commerce reconnait la trompeuse « franchise participative » de Carrefour et l’écrit. Lors de son jugement, en première instance le 25 janvier 2023, entre Sélima ( Crf ) et Sovalvip ( ex crf contact Condé/Noireau 14 ), les juges du tribunal de…