Bataille judiciaire entre Carrefour et franchisés : le tribunal de Rennes valide l’action collective
Jeudi 3 juillet 2025, le tribunal de commerce de Rennes a validé la recevabilité du recours intenté par l’Association des franchisés Carrefour (AFC). Cette dernière reproche à l’enseigne de grande distribution d’imposer des contrats déséquilibrés. Le combat judiciaire se poursuit donc, avec une prochaine audien
« Première grande victoire importante » pour l’Association des franchisés Carrefour (AFC), qui a assigné l’enseigne en justice pour faire annuler des clauses jugées abusives. Jeudi 3 juillet 2025, le tribunal de commerce de Rennes s’est déclaré compétent pour juger le litige, validant ainsi la recevabilité de cette action collective. Carrefour, qui tentait de faire annuler la procédure en pointant des aspects procéduraux, a donc été débouté.
Prochaine audience sur le fond en septembre
Le combat judiciaire sera encore long pour l’AFC, qui revendique environ 350 adhérents. Ces franchisés reprochent à Carrefour d’imposer des contrats trop déséquilibrés, notamment à cause des clauses d’approvisionnement. Le sujet s’avère politique car le ministère de l’Économie est intervenu dans le dossier en juin 2024, estimant que les pratiques de Carrefour vis-à-vis de ses franchisés « sont constitutives d’une soumission à un déséquilibre significatif », et demandant entre autres une amende de 200 millions d’euros à l’encontre de Carrefour.
Le groupe de distribution a annoncé son intention d’interjeter appel. Son directeur financier, Matthieu Malige, a déclaré à Reuters que son modèle de franchise était « le plus attractif sur le marché ».
Une prochaine audience doit avoir lieu le 16 septembre 2025, pour organiser les échanges sur le fond.
Témoignages de franchisés
Leurs expériences et leurs coordonnées pour aller plus loin.