Chères(s) amies(s),

Encore une découverte de l’Association des Franchisés Carrefour ( AFC ).

A la demande des magasins pour l’application de la loi ( révélée lors de notre précédent mail ) sur le plafonnement des loyers, Carrefour par l’intermédiaire de sa responsable de gestion locative répond « le plafonnement à 3,5 % concerne l’Indice des Loyers Commerciaux et non l’indice du Coût à la Construction, qui est l’Indice de votre bail.

Pour information la loi Pinel de 2014, a supprimé l’indice du coût à la construction pour la révision triennale des loyers.

Certains ont des baux indice Coût Construction et d’autres ont des baux indice Loyers Commerciaux.

Certains adhérents ont signé des baux indice coût construction et d’autres ont signé des baux indice Loyers Commerciaux. Nous vous informons que l’indice Loyers Commerciaux est bien plus avantageux que l’indice sur le Coût de la Construction.

Si vous avez signé un bail en Coût Construction, à son renouvellement, nous vous préconisons de solliciter la signature d’un avenant afin de passer à l’indice sur les Loyers Commerciaux. En cas de révision triennale du loyer l’indice du coût à la construction est automatiquement remplacé par l’indice sur les Loyers Commerciaux.

INCROYABLE !!!

N’hésitez pas réclamez l’application de la loi !

sur le plafonnement à 3,5 % si vous êtes soumis aux indices sur les Loyers Commerciaux.
sur la substitution automatique des indices ILC par ICC en cas de révision triennale des Loyers ou de demander le passage à l’indice sur les Loyers Commerciaux en cas de renouvellement de votre bail.
Cette loi est aussi valable pour les propriétaires autres que Carrefour.

REJOIGNEZ-NOUS ! l’ AFC PROTEGE VOS INTERETS ! NOUS SOMMES PLUS DE 200 !